<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019intervention de SIXIEME SON, agence sp\u00e9cialiste de l\u2019identit\u00e9 sonore, du design musical et de la sonorisation des espaces de vente, pour la mise \u00e0 disposition et le bon fonctionnement d\u2019une solution \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb de sonorisation au CLIENT, membre d\u2019un r\u00e9seau de points de vente sous enseigne de la MARQUE en Europe.<\/p>\n
Le CLIENT reconna\u00eet, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-apr\u00e8s, et les avoir accept\u00e9es sans r\u00e9serve.<\/p>\n
Dans le cadre de son offre de sonorisation \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb, SIXI\u00c8ME SON s\u2019engage \u00e0 rendre les prestations suivantes au CLIENT\u00a0:<\/p>\n
– La s\u00e9lection et la mise \u00e0 disposition des contenus musicaux valid\u00e9s par la MARQUE pour la sonorisation des espaces de vente du CLIENT.<\/p>\n
– L\u2019envoi du player contenant la playlist initiale.<\/p>\n
– L\u2019abonnement au logiciel de diffusion (webradio).<\/p>\n
– Les mises \u00e0 jour additionnelles \u00e0 la playlist initiale.<\/p>\n
– La gestion de l’envoi des contenus directement sur le player et des droits de duplication.<\/p>\n
– La gestion de la facturation.<\/p>\n
La tarification de la prestation rendue par SIXIEME SON au CLIENT, et due par ce dernier, se d\u00e9compose en deux parties :<\/p>\n
– L\u2019envoi du player et son acquisition par le CLIENT.<\/p>\n
– La mise \u00e0 disposition de la programmation initiale (500 titres) et les droits de duplication correspondants.<\/p>\n
Le montant de cette prestation est de 400 \u20ac HT (quatre cent euros hors taxes).<\/p>\n
<\/p>\n
–\u00a0400 nouveaux titres qui s\u2019ajoutent \u00e0 la playlist initiale : 2 mises jour comprenant chacune 200 nouveaux titres.<\/p>\n
– Les droits de duplication correspondant.<\/p>\n
– La gestion de la mise \u00e0 jour logicielle du player.<\/p>\n
Le montant total de cette prestation est de 500 \u20ac HT par an (cinq cent euros hors taxe).<\/p>\n
<\/p>\n
Tous les prix s\u2019entendent hors taxe, et ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec la MARQUE.<\/p>\n
<\/p>\n
Ces tarifs ne comprennent notamment pas\u00a0:<\/p>\n
Si le CLIENT sort du r\u00e9seau de la MARQUE et\/ou souhaite une playlist diff\u00e9rente de celle propos\u00e9e par SIXIEME SON et sp\u00e9cifique, le CLIENT ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier des tarifs ci-dessus, ni de tout ou partie des contenus musicaux valid\u00e9s par la MARQUE.<\/p>\n
Les factures seront \u00e9tablies pour une ann\u00e9e calendaire, soit du 1er<\/sup> janvier au 31 d\u00e9cembre. Pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, la facture sera \u00e9tablie pour la p\u00e9riode allant de la date d\u2019inscription du CLIENT jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n Les factures seront envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e sur le bon de commande \u00e9mis par le CLIENT.<\/p>\n Les factures seront pay\u00e9es par le CLIENT par virement directement sur le compte de SIXIEME SON. Le d\u00e9lai de paiement des factures est de trente (30) jours fin de mois.<\/p>\n Si le CLIENT sort du r\u00e9seau de la MARQUE et\/ou demande \u00e0 SIXIEME SON la cr\u00e9ation d\u2019une playlist diff\u00e9rente et sp\u00e9cifique pour son point de vente seul, il ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier des tarifs indiqu\u00e9s ci-dessus et n\u00e9goci\u00e9s par la MARQUE, ni de tout ou partie de la playlist d\u00e9finie entre SIXIEME SON et la MARQUE.<\/p>\n Le player livr\u00e9 demeure la propri\u00e9t\u00e9 de SIXIEME SON jusqu\u2019au paiement complet de la facture correspondante.<\/p>\n Malgr\u00e9 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le CLIENT supportera seul la charge des risques en cas de perte ou de destruction du produit vendu d\u00e8s sa livraison. Il supportera \u00e9galement la charge de l\u2019assurance et subroge d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent le vendeur de tous ses droits sur l\u2019indemnit\u00e9 qui serait pay\u00e9e en cas de perte ou de vol de la marchandise vendue et non encore acquitt\u00e9e.<\/p>\n Le CLIENT, \u00e0 compter de la date d\u2019envoi du player, s\u2019engage pour une p\u00e9riode de vingt-quatre (24) mois. Au terme de cette p\u00e9riode et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9siliation, cet engagement sera prorog\u00e9 par tacite reconduction par p\u00e9riodes successives de douze (12) mois.<\/p>\n Le CLIENT peut r\u00e9silier son engagement avec un pr\u00e9avis de trois (3) mois au plus tard avant son terme initial ou avant le terme de chaque nouvelle p\u00e9riode par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n D\u00e8s lors que cette r\u00e9siliation devient effective, le CLIENT n\u2019aura plus acc\u00e8s aux contenus musicaux mis \u00e0 disposition sur le player.<\/p>\n Si la MARQUE d\u00e9cide de mettre fin \u00e0 son contrat avec SIXIEME SON, SIXIEME SON en informera le CLIENT dans un d\u00e9lai maximum de quinze (15) jours ouvr\u00e9s. Cela entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de l\u2019abonnement du CLIENT aupr\u00e8s de SIXIEME SON.<\/p>\n SIXIEME SON ne peut pas \u00eatre tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement fortuit.<\/p>\n Il appartient au CLIENT qui constate une quelconque d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019emballage, d\u2019effectuer sans d\u00e9lai des r\u00e9serves d\u2019usage aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n Durant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat, SIXIEME SON prendra en charge, sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9, la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des prestations, la coordination du projet entre les diff\u00e9rents acteurs et fournira au CLIENT l\u2019ensemble des prestations, telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n L\u2019installation, les modifications, les mises \u00e0 jour et nouvelles versions des contenus musicaux et du player, ne devront entrainer aucune d\u00e9gradation des performances et aucune perte de donn\u00e9es, fonctionnalit\u00e9s ou propri\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du mat\u00e9riel informatique et de sonorisation du CLIENT. SIXIEME SON assumera seule, vis-\u00e0-vis du CLIENT, l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la bonne ex\u00e9cution de cette obligation, \u00e0 condition que le CLIENT remplisse effectivement les pr\u00e9-requis techniques indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n SIXIEME SON garantit au CLIENT que l\u2019ensemble des titres et musiques choisis dans les contenus musicaux et mises \u00e0 jour sont diffusables dans le cadre exclusif de la sonorisation des espaces de vente du CLIENT et sous r\u00e9serve du paiement par le CLIENT des droits de diffusion tels que mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. SIXIEME SON garantit \u00e9galement le CLIENT contre tout recours contentieux ou extra-contentieux qui serait exerc\u00e9 \u00e0 ce titre, en quelque lieu que ce soit. Dans ce cadre, SIXIEME SON s\u2019engage \u00e0 d\u00e9dommager le CLIENT de toutes les cons\u00e9quences de tous types de proc\u00e9dures engag\u00e9es sur la base de telles actions.<\/p>\n SIXIEME SON s\u2019interdit de proposer la m\u00eame s\u00e9lection ou une s\u00e9lection comprenant au moins 75% de contenus communs aux playlists, \u00e0 tout tiers n\u2019appartenant pas au r\u00e9seau de la MARQUE.\u00a0<\/strong><\/p>\n La garantie du player fourni est de 2 ans \u00e0 compter de la date du bon de livraison. SIXIEME SON est tenue de la garantie l\u00e9gale en cas de d\u00e9faut de ou de vice cach\u00e9 de l\u2019article vendu, et ce en application des articles 1641 et suivants du Code Civil.<\/p>\n En cas de dysfonctionnement physique et non logiciel, les mat\u00e9riels doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 SIXIEME SON aux frais du CLIENT. Un mat\u00e9riel de remplacement sera fourni et envoy\u00e9 sur site afin d\u2019assurer une continuit\u00e9 du service, dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n Si le probl\u00e8me persiste et pour que la garantie s\u2019applique, le CLIENT doit respecter la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n SIXIEME SON, avec l\u2019aide de son prestataire technique, mettra en \u0153uvre le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9sentes prestations d\u2019assistance.<\/p>\n Au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de garantie, les frais de r\u00e9paration d\u2019un \u00e9quipement retourn\u00e9 sont \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p>\n Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la solution de sonorisation \u00ab\u00a0cl\u00e9 en main\u00a0\u00bb propos\u00e9e par SIXI\u00c8ME SON, le CLIENT est tenu de mettre en \u0153uvre les \u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9requis n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des \u00e9quipements et du syst\u00e8me. Ces pr\u00e9requis sont formalis\u00e9s dans le document ou les informations fournies durant le processus de d\u00e9ploiement. En synth\u00e8se, ces\u00a0 \u00e9l\u00e9ments sont les suivants\u00a0:<\/p>\n Le CLIENT d\u00e9clare et garantit \u00e0 SIXIEME SON qu\u2019il a proc\u00e9d\u00e9 ou proc\u00e8dera, \u00e0 ses frais et sous sa seule responsabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9marches administratives concernant la diffusion de musique sur son lieu de vente (notamment aupr\u00e8s des services fiscaux et des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective des droits SACEM\/SCPP\/SPPF), qui sont n\u00e9cessaires du fait de la conclusion du pr\u00e9sent contrat \u00e0 l\u2019exploitation des contenus musicaux fournis par SIXI\u00c8ME SON.<\/p>\n Le CLIENT s\u2019interdit, en dehors de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, d\u2019effectuer toute reproduction, m\u00eame partielle et sous quelque forme que ce soit, des contenus musicaux livr\u00e9s par SIXIEME SON et ce, sous peine de r\u00e9siliation imm\u00e9diate du pr\u00e9sent contrat, et sous r\u00e9serve de tous dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 ce que les contenus musicaux ne soient pas disponibles sur le r\u00e9seau Internet, ou sur tout autre r\u00e9seau de diffusion (film, t\u00e9l\u00e9phonie, playlist d\u2019\u00e9v\u00e8nements, etc.). Il s\u2019engage \u00e0 ne pas enregistrer tout ou partie des contenus musicaux sur quel que support que ce soit et \u00e0 d\u2019autre fin que la sonorisation de son espace de vente.<\/p>\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le CLIENT s\u2019interdit toute exploitation des contenus musicaux en dehors du cadre strict de la sonorisation de ses espaces de vente.<\/p>\n La loi applicable est la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9solu de fa\u00e7on amiable dans les trois mois de sa survenance sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence du tribunal de commerce de Paris.<\/p>\n Article 1 – OBJET Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019intervention de SIXIEME SON, agence sp\u00e9cialiste de l\u2019identit\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-137","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ds.sixiemeson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/137","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ds.sixiemeson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ds.sixiemeson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ds.sixiemeson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ds.sixiemeson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=137"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/ds.sixiemeson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/137\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":330,"href":"https:\/\/ds.sixiemeson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/137\/revisions\/330"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ds.sixiemeson.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=137"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}3.3 \u2013 PAIEMENT<\/h3>\n
3.4 \u2013 PROPRI\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
Article 4 \u2013 DUREE ET CONDITIONS DE RESILIATION<\/h2>\n
Article 5 – LIVRAISON<\/h2>\n
Article 6 – GARANTIES SIXI\u00c8ME SON<\/h2>\n
Article 7 – GARANTIES PLAYER<\/h2>\n
\n
Article 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT<\/h2>\n
\n
Article 9 – GARANTIES DU CLIENT<\/h2>\n
Article 10 \u2013 ATTRIBUTION DE COMP\u00c9TENCE ET LOI APPLICABLE<\/h2>\n
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